Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site »)
Email : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site propose des informations relatives à des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») dédiées au trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions définissent les modalités de votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Vous devez les lire attentivement avant toute utilisation, car elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. L’acceptation totale de ces Conditions est requise pour accéder au Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (Vous pouvez la consulter ici)
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales, vous aurez accès au site web
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes juridiquement habilité à accepter ces Conditions générales
2.1.3. Aucune loi locale de la juridiction où vous résidez ou utilisez les services ne restreint l’accès au site ou à l’un de ses services
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’adéquation du site web ou de ses services pour un utilisateur donné. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du site ou de ses services.
3. Régions à accès limité
3.1. Sans limiter l’étendue des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) les utilisateurs résidant dans des zones restreintes (« territoires restreints ») ; et (ii) les utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux utilisateurs provenant de certains pays. Si un utilisateur se trouve dans une zone restreinte, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1 Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1 vous connecter sur notre Site Web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) toute information ou tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la distribution est interdite du fait de diffamation, de calomnie, d’insultes ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel conçu pour nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou pour bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu violant une loi ; (e) toute information ou tout contenu incluant des publicités ou tout autre élément sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2 modifier ou supprimer toute mention de propriété, tout avis légal, toute étiquette ou désignation sur ce Site Web.
4.1.3 accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4 perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5 recourir à des robots ou à d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6 téléverser ou tenter de téléverser tout contenu actif ou permettant des mécanismes passifs de collecte ou de transmission de données, tels que balises web, cookies ou logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7 recourir à des techniques de framing, de mirroring ou à toute autre méthode reproduisant l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8 enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le piratage d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9 modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site ou les systèmes d’autrui.
4.1.10 désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2 Ces Conditions s’ajoutent à tout autre droit dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme à ces Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre activité, bloquer votre accès, communiquer vos habitudes d’utilisation à des tiers ou prendre toute mesure appropriée pour protéger les droits et biens de tiers. Nous ne garantissons en aucune façon la légalité ou l’adéquation du Site ou des Services et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale par un utilisateur.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web — textes, images, logos, sons, vidéos, graphismes, marques et tout autre élément — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au site Web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le site Web conformément aux présentes Conditions, leur utilisation par l’utilisateur ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à ce dernier.
5.3. L’utilisateur ne peut accéder au site Web et/ou aux Services qu’à titre personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler, de copier, de concéder une sous-licence, de louer ou de créer des œuvres dérivées des Services ou du site Web.
5. Droits liés à la propriété intellectuelle
6.1. Vous êtes seul responsable du Site et de l’utilisation des Services. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, celles de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance, ni aucune garantie relative à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la ponctualité ou à la rapidité de livraison. Tout le contenu et l’ensemble des fonctionnalités proposés sur ou via le Site et les Services sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et avec leurs éventuels défauts. 6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site, ainsi qu’en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des transmissions liées aux Services. 6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, directe ou indirecte, que vous ou un tiers pourriez subir en relation avec le Site ou les Services. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Site ou les Services. 6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, vous affectant ou affectant un tiers, y compris la perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable. 6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques liés aux réseaux Internet ou téléphoniques, aux fournisseurs de services informatiques, aux serveurs ou au matériel, ni de votre accès à Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez accéder à du contenu fourni par des tiers, notamment des publicités ou des avis sur d’autres plateformes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés ; ils peuvent ne pas être systématiquement à jour.
7.3. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des données avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité des choix et actions que vous entreprenez en conséquence.
8. Liens
8.1. Ce site diffuse des publicités et du contenu provenant de sites Web tiers (“Liens”). Avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à toute information, logiciel ou autre élément, ou d’effectuer un achat ou une transaction, veuillez en tenir compte. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services fournis par ces sites tiers
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site n’implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ou toute autre forme d’aval envers les sites liés, leur logiciel ou leurs exploitants
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables du contenu ou du logiciel des sites vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions et politiques de chaque site avant de l’utiliser, de vous y fier ou d’y effectuer un achat. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes causés par l’utilisation ou la confiance accordée aux produits, informations ou contenus accessibles via ces sites
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques de tout site tiers. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant d’interagir avec un site externe
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous porteront pas préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation de votre part.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date en tête pour vous informer de tout changement. Les modifications entreront en vigueur sous quelques jours ouvrables. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des Conditions révisées.
9.3. L’Utilisateur admet et accepte que toute information communiquée via ou par le biais du site n’établisse aucun lien autre que ceux expressément prévus par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Aucune autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit et non inclus dans la Politique de confidentialité, n’est juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le non-exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou recours n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera réputée exclue et les autres dispositions resteront en vigueur, interprétées conformément à l’intention initiale et à la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent exploiter le site et ses services sans restriction. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.